Article 18 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
Article 18 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.