Article 17 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

L'arrêté du 5 janvier 2022 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.