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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain MOMBAILLY, adjoint au directeur de la prospective et des finances.