Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2022-31 du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte)

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 2, les échantillons prélevés par l'Agence française de lutte contre le dopage sont conservés pour la durée minimum prévue par les normes internationales.