Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2016 susvisé, le chiffre : « 8 » est remplacé par le nombre : « 10 ».