Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)
La liste des liaisons figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé est complétée par les alinéas suivants : « Jusqu'au 30 septembre 2026 :