Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

La liste des routes et portions de voies assurant la continuité du réseau autoroutier prévue au II de l'article 38 et à l'article 40 de la loi du 21 février 2022 susvisée est annexée au présent décret.