Article 4 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2225651S) est abrogée.