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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.