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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux)


Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Office français de la biodiversité et à chacun des directeurs des parcs nationaux mentionnés à l'annexe III, en application du décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés respectivement dans ces établissements.