Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)

Au troisième alinéa de l'article 29 du même arrêté, le mot : « qualification » est remplacé par les mots : « mention d'évaluateur ».