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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)


A l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé, les mots : « de l'exploitant d'aérodrome» sont remplacés par les mots : « du prestataire de services AFIS ».