Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.