Article 3 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er septembre 2022 (NOR : ECOE2225257S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.