Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 août 2022 (NOR : ECOE2224948S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.