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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 30 août 2022 (NOR : ECOE2224948S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.