Les personnels appelés à participer à la consultation sont les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.
En outre, ils doivent exercer leurs fonctions à l'Institut ou être placés en congé rémunéré ou en congé parental.
La qualité d'électeur s'apprécie au premier jour du scrutin.