Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de sigle.
Les organisations syndicales font acte de candidature, sans présenter de liste de candidats. Les voix obtenues déterminent le nombre de sièges qui leur reviennent pour lesquels elles désignent librement les titulaires et suppléants. Toutefois, chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin.
L'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire a lieu à la date fixée pour le renouvellement général des instances représentatives de la fonction publique.
En cas d'élection anticipée, la date est fixée par le directeur de l'Institut.