Article 3 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale)
Article 3 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale)
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale. Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.