Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-628 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration)

La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.