Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-627 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration)
La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.