Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-626 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-916 du 18 décembre 2012 et n° 2017-923 du 15 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones d'Orléans et Poitiers.