Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-625 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Touraine Saint-Martin)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.