Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-625 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Touraine Saint-Martin)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-625 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Touraine Saint-Martin)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Chinon, Loches et Tours.