Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-624 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou)

La présente décision sera notifiée à l'association Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.