Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-624 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-PO-08 du 10 novembre 2015 et n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans les zones de Châtellerault et Civray.