Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-623 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou)

La présente décision sera notifiée à l'association Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.