Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-623 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Niort, Parthenay, Montmorillon et Poitiers.