Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-622 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Loiret et publiée au Journal officiel de la République française.