Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-621 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008- 584 du 24 juin 2008 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Loiret et publiée au Journal officiel de la République française.