Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-621 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008- 584 du 24 juin 2008 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-584 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-07 du 23 novembre 2012 et n° 2017-PO-10 du 13 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Gien, Montargis et Orléans.