Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-619 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.