Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-619 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-522 du 2 décembre 2015 et n° 2020-962 du 2 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans la zone de Tours.