Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-616 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG)

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.