Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-615 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014 autorisant l'association Radio Campus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Orléans)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus et publiée au Journal officiel de la République française.