Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-613 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Orléans)

La présente décision sera notifiée à SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.