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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-613 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Orléans)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-613 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Orléans)


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-519 du 2 décembre 2015 et n° 2020-967 du 2 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans la zone d'Orléans.