Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-611 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-591 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-903 du 18 décembre 2012 et n° 2017-910 du 15 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans la zone d'Orléans.