Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-610 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.