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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent))


La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.