Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Mme TORCHIN (Floriane))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Mme TORCHIN (Floriane))


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.