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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - M. COQUIL (Thierry))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - M. COQUIL (Thierry))


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.