Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. KAPLAN (Benoît))

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.