Article 4 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication, à l'exception de l'article 3 qui prendra effet au lendemain de sa publication.