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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 portant création d'une zone protégée)


Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à l'immeuble FUTURA II, 28, place de Wicklow, 78180 Montigny-le-Bretonneux. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.