ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR ÉTABLISSANT UN PARTENARIAT RELATIF À LA SÉCURITÉ DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 2022, SIGNÉ À DOHA LE 5 MARS 2021
Le Gouvernement de la République française, ci-après désigné comme « la Partie française »,
et
Le Gouvernement de l'Etat du Qatar, ci-après désigné comme « la Partie qatarienne »,
Ci-après conjointement désignés comme « les Parties »,
Attachés au développement des relations d'amitié et de coopération qui unissent la République française et l'Etat du Qatar ;
Considérant le mémoire d'entente entre le ministre de l'Intérieur de la République française et le ministre de l'Intérieur de l'Etat du Qatar relatif à la coopération en matière de sécurité, signé à Doha le 9 novembre 1996 ;
Considérant la lettre d'intention entre la direction générale de la gendarmerie française et la force de sécurité intérieure de l'Etat du Qatar relative au renforcement de la coopération en matière de gestion des grands événements sportifs, signée à Doha le 20 octobre 2014 ;
Considérant le plan d'action entre la direction générale de la police nationale de la République française et la direction générale de la sécurité publique de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 20 octobre 2014 ;
Considérant l'arrangement technique entre la gendarmerie nationale française et la force de sécurité intérieure de l'Etat du Qatar relatif à la coopération en matière de formation et de soutien opérationnel, signé à Doha le 20 janvier 2016 ;
Considérant la lettre d'intention entre le ministre de l'Intérieur de la République française et le ministre de l'Intérieur de l'Etat du Qatar relative à la coopération dans le domaine de la protection civile, signée à Doha le 31 octobre 2016 ;
Considérant la déclaration d'intention entre les gouvernements de la République française et de l'Etat du Qatar relative à la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme et la radicalisation, signée à Doha le 7 décembre 2017 ;
Considérant la déclaration d'intention entre le ministre de l'Intérieur de la République française et le comité de sécurité du comité suprême pour les projets et l'héritage de l'Etat du Qatar portant feuille de route en vue de l'établissement d'un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022, signée à Doha le 28 mars 2019 ;
Rappelant le partenariat mutuellement bénéfique qui s'est établi entre leurs forces de sécurité intérieure depuis plus de deux décennies et sa contribution essentielle à la sécurité des deux Etats et la lutte contre les menaces transnationales auxquelles ils sont confrontés ;
Conscients des défis qui peuvent s'attacher à l'organisation et à la gestion des grands événements sportifs en matière de sécurité des populations et des infrastructures ;
Désireux d'établir un partenariat qui contribuera à pérenniser leur coopération ancienne dans le domaine de la gestion des grands événements sportifs ;
Sont convenus des dispositions suivantes :