Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2210056S) est abrogée.