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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse)


L'arrêté du 6 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « secrétaire général », sont insérés les mots : « , aux membres » ;
2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile. »