Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux (SIREN : 779 558 428), dont le siège social est situé à Grenoble (38100), 9, rue Général-Ferrié, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
1. Accidents ;
2. Maladie.