Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux (SIREN : 779 558 428), dont le siège social est situé à Grenoble (38100), 9, rue Général-Ferrié, et de la mutuelle dénommée Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique (SIREN : 781 847 975), dont le siège social est situé à Bordeaux (33300), 1, rue Pierre-Charreau, « Les diversités », à la mutuelle dénommée Mutuelle de France Unie dite MFU (SIREN : 776 531 642), dont le siège social est à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil.