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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-220 du 20 octobre 2022 portant délivrance d'un agrément de jeux de cercle en ligne à la société La Française des jeux)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-220 du 20 octobre 2022 portant délivrance d'un agrément de jeux de cercle en ligne à la société La Française des jeux)


Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société La Française des jeux et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.